CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 8 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 ; Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Article L3811-1
Les chapitres suivants du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des adaptations des articles L. 3811-2 à L. 3811-8 : 1° Le chapitre Ier à l'exception de l'article L. 3111-11 ; 2° Le chapitre II, à l'exception de l'article L. 3112-5 ; 2° Les chapitres III et IV, à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'article L. 3114-1 ; 3° Le chapitre V.