CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 3 ; Lutte contre l'alcoolisme
Titre 4 ; Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre 1 ; Répression de l'ivresse publique
Article L3341-3
Les affiches sont revêtues d'une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons.