CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 1 ; Lutte contre les maladies transmissibles
Titre 2 ; Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Article L3121-1
La définition de la politique de lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine relève de l'Etat.