CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Deuxième partie ; Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre 3 ; Etablissements, services et organismes
Titre 1 ; Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Chapitre 2 ; Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Article L2312-1
L'information de la population sur les problèmes de la vie est une responsabilité nationale. L'Etat y participe notamment par l'aide qu'il apporte, dans le respect des convictions de chacun, aux associations et organismes qui contribuent à cette mission d'information conformément aux lois de la République.