CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Première partie ; Protection générale de la santé
Livre 3 ; Protection de la santé et environnement
Titre 4 ; Prévention des risques d'intoxication
Chapitre 2 ; Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
Article L1342-2
Les substances et préparations dangereuses présentant des risques autres que ceux qui sont définis à l'article L. 5132-2 sont classées dans les catégories suivantes : 1° Substances et préparations explosibles ; 2° Substances et préparations comburantes ; 3° Substances et préparations inflammables ; 4° Substances et préparations dangereuses pour l'environnement.