CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III ; Recherche agronomique
Chapitre Ier ; Institut national de la recherche agronomique
Section 1 ; Dispositions générales
Article R831-1
(Décret n° 84-1120 du 14 décembre 1984 art. 2 Journal Officiel du 16 décembre 1984)
L'institut national de la recherche agronomique est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Il a pour missions : 1. D'organiser et d'exécuter toute recherche scientifique intéressant l'agriculture et les industries qui lui sont liées ; 2. De contribuer à l'élaboration de la politique nationale de recherche dans les domaines relevant de sa compétence ; 3. De publier et diffuser les résultats de ses travaux et, plus généralement, de concourir au développement de l'information scientifique et à la diffusion des connaissances scientifiques en favorisant l'usage de la langue française ; 4. D'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ; 5. De participer à la valorisation de ses recherches et de son savoir-faire ; 6. D'effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétences. Dans le domaine de la recherche, les missions de l'institut incluent notamment : a) L'inventaire des ressources du milieu physique (sol, micro-climat et réserves hydriques) et l'étude de leur exploitation ; b) L'amélioration des productions végétales et animales intéressant l'économie agricole, y compris les espèces forestières et les espèces aquatiques ; c) La conservation, la transformation des produits agricoles en produits alimentaires, l'amélioration de la qualité des produits alimentaires et leur adaptation aux demandes des consommateurs ; d) Les biotechnologies intéressant l'agriculture et les industries qui lui sont liées ; e) La production d'énergie, de protéines ou de molécules par le développement de cultures spécifiques ou par l'utilisation des sous-produits des activités agricoles et industrielles ; f) La protection, la sauvegarde et la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l'espace rural ; g) L'étude des investissements nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles et des entreprises agro-alimentaires ; h) La compréhension du monde agricole et rural et de ses transformations par le développement des sciences sociales ; i) L'amélioration des conditions de travail dans l'agriculture et les industries qui lui sont rattachées.