CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre II ; Développement agricole
Chapitre IV ; Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole
Section 3 ; Programme national
Article R824-9
(inséré par Décret n° 86-484 du 14 mars 1986 art. 1 Journal Officiel du 16 mars 1986)
Le programme national prévoit les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine : 1° De la recherche menée par les instituts techniques et centres spécialisés ; 2° De l'animation et de la coordination de programmes régionaux ou départementaux ; 3° Des initiatives directes, rendues nécessaires par l'évolution de la politique agricole.