CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre II ; Développement agricole
Chapitre IV ; Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole
Section 2 ; Programmes régionaux
Article R824-5
(inséré par Décret n° 86-484 du 14 mars 1986 art. 1 Journal Officiel du 16 mars 1986)
Les programmes régionaux prévoient les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine : 1° De l'appui technique aux agriculteurs et de la coordination des actions de développement et de formation professionnelle ; 2° De la recherche appliquée ; 3° De l'expérimentation.