CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre II ; Développement agricole
Chapitre Ier ; Actions de développement agricole
Article R821-1
(Décret n° 86-484 du 14 mars 1986 art. 1 Journal Officiel du 16 mars 1986)
Par la formation, l'information ou le conseil des personnes intéressées, individuellement ou au sein de leurs groupements, le développement agricole a pour objet de contribuer à l'expansion de l'agriculture et de la sylviculture, à l'accroissement de leur compétitivité, à la valorisation de leurs potentiels locaux, à l'adaptation des exploitations aux évolutions technologiques, économiques et structurelles et à l'amélioration des conditions de vie et de travail. A cet effet, relèvent du développement agricole : 1° L'exploitation des résultats de la recherche agronomique et l'élaboration des références technico-économiques ; 2° La mise en oeuvre des actions de recherche appliquée, d'expérimentation et de démonstration ; 3° La diffusion de toutes les connaissances utiles à l'accomplissement de ces missions ; 4° L'appui aux initiatives locales entrant dans le cadre de ces missions ; 5° La mise en place et l'extension des services de remplacement.