CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier ; Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre II ; Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Section 4 ; Enseignement de l'agronomie des régions chaudes
Sous-section 2 ; Administration du centre
Article R812-52
(inséré par Décret n° 96-405 du 26 avril 1996 art. 1 Journal Officiel du 15 mai 1996)
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture ; il représente le centre dans les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. Il représente le centre en justice. Il assume la responsabilité du fonctionnement technique, pédagogique, administratif et financier du centre. Sous l'autorité du président, il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure l'exécution de ses décisions. Il peut être autorisé par le conseil d'administration, et dans les limites fixées par celui-ci, à arrêter les conditions d'application des orientations générales approuvées par le conseil et à passer, sans approbation préalable, des conventions, des contrats ou des marchés. Il est responsable de la préparation du budget annuel, des décisions modificatives et du compte de résultats de l'exercice écoulé. Il est ordonnateur principal des dépenses et recettes du centre. Il peut, sous sa responsabilité, donner délégation de signature à des agents du centre dans les limites qu'il détermine.