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CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre V ; Organismes professionnels agricoles
Titre Ier ; Chambres d'agriculture
Chapitre II ; Chambres régionales
Section 2 ; Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture
Article R512-9
(Décret n° 86-1126 du 17 octobre 1986 art. 8 Journal Officiel du 19 octobre 1986)
(Décret n° 90-879 du 28 septembre 1990 art. 4 Journal Officiel du 30 septembre 1990)
Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :
- des recettes et dépenses de fonctionnement ;
- des recettes et dépenses en capital.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)