CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre V ; Organismes professionnels agricoles
Titre Ier ; Chambres d'agriculture
Chapitre Ier ; Chambres départementales
Section 9 ; Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer
Article R511-113
(Décret n° 82-897 du 19 octobre 1982 art. 2 Journal Officiel du 20 octobre 1982)
(Décret n° 88-528 du 3 mai 1988 art. 2 Journal Officiel du 6 mai 1988)
(Décret n° 88-1070 du 29 novembre 1988 art. 6 Journal Officiel du 30 novembre 1988)
(Décret n° 90-879 du 28 septembre 1990 art. 4 Journal Officiel du 30 septembre 1990)
Les quatre membres mentionnés à l'article R. 511-6, 5 (b) sont élus par les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que par les sociétés d'intérêt collectif agricole ayant pour objet d'assurer des services dans l'intérêt des agriculteurs.