CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre III ; L'exploitation agricole
Titre IV ; Financement des exploitations agricoles
Chapitre IV ; Les aides à la modernisation
Section 1 ; Le régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Sous-section 2 ; Les aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Article R344-14
Les achats de veaux de boucherie ou les achats de cheptels porcin et avicole ne peuvent faire l'objet d'aucune aide. Les autres achats de cheptel vif susceptible d'être pris en considération en application de l'article R. 344-9 sont limités à l'accroissement net de l'effectif du bétail.