CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre III ; L'exploitation agricole
Titre Ier ; Dispositions générales
Chapitre III ; Les instruments
Section 2 ; Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Sous-section 2 ; Administration et fonctionnement du centre
Article R313-19
(Transféré par Décret n° 2000-837 du 29 août 2000 art. 2 I Journal Officiel du 1er septembre 2000)
Le centre est administré par un conseil d'administration et un directeur général.