CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre V ; Dispositions communes à la protection de la nature
Chapitre Ier ; Conseil national de la protection de la nature
Section 1 ; Composition
Article R251-2
(Décret n° 95-1082 du 3 octobre 1995 art. 2 Journal Officiel du 7 octobre 1995)
Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature. Le directeur de la nature et des paysages en est le vice-président.