CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre IV ; Espaces naturels
Chapitre II ; Réserves naturelles
Section 4 ; Dispositions pénales
Sous-section 1 ; Peines
Article R242-46
Les peines prévues aux articles R. 242-38 à R. 242-45 seront portées au double en cas de récidive.