CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre III ; Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI ; Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 1 ; Temps et heures d'interdiction
Article R236-12
(Décret n° 94-978 du 10 novembre 1994 art. 8 Journal Officiel du 13 novembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995)
La pêche de la grenouille verte et de la grenouille rousse est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.