CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre II ; Chasse
Chapitre Ier ; Organisation de la chasse
Section 3 ; Régions cynégétiques
Article R221-25
Les fédérations départementales des chasseurs de chacune de ces régions peuvent former un conseil régional de la chasse.