Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant

CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; CONDITIONS DE LA CIRCULATION
TITRE II ; DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX VEHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYBUS ET AUX ENSEMBLES DE VEHICULES
CHAPITRE Ier ; REGLES TECHNIQUES
PARAGRAPHE Ier ; POIDS ET BANDAGES

Article R58


(Décret n° 88-848 du 18 juillet 1988 Journal Officiel du 30 juillet 1988)


(Décret n° 2000-107 du 8 février 2000 art. 1 Journal Officiel du 10 février 2000)


   Sur les véhicules, véhicules articulés ou ensembles de véhicules comportant plus de deux essieux, la charge de l'essieu le plus chargé appartenant à un groupe d'essieux ne doit pas dépasser un maximum variable en fonction de la distance séparant deux essieux consécutifs de ce groupe et déterminé conformément au tableau suivant :

DISTANCE (d) entre les deux essieux : d < 0,90 m
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 13,15 tonnes.

DISTANCE (d) entre les deux essieux : 0,90 m d < 1 m
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 cm de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 m.

DISTANCE (d) entre les deux essieux : 1 m d < 1,35 m
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : La plus grande des deux valeurs suivantes :
13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 cm de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 m ;
16 tonnes.

DISTANCE (d) entre les deux essieux : 1,35 d < 1,80 m
CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 19 tonnes.

   Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe de deux essieux d'un véhicule à moteur peut être portée à 11,5 tonnes, à condition que la charge totale du groupe ne dépasse pas un maximum variable en fonction de la distance séparant les deux essieux et déterminé conformément au tableau suivant :
   (Tableau non reproduit).




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)