CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE III ; CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS DIVERSES
TITRE II ; PERTE ET RECONSTITUTION DU NOMBRE DE POINTS AFFECTES AU PERMIS DE CONDUIRE
Article R260
(Décret n° 60-14 du 9 janvier 1960 Journal Officiel du 15 janvier 1960 en vigueur le 1er mars 1960)
(Décret n° 86-1044 du 18 septembre 1986 art. 5 Journal Officiel du 19 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986)
(Décret n° 92-559 du 25 juin 1992 art. 1er Journal Officiel du 28 juin 1992)
La formation doit comprendre : a) Un enseignement portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière ; b) Un ou plusieurs enseignements spécialisés dont l'objet est d'approfondir l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route. Le programme de ces enseignements est fixé par l'arrêté mentionné à l'article R. 259. Cette formation peut inclure un entretien avec un psychologue et un enseignement pratique de conduite.