CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative)
Livre II ; Des juridictions de jugement
Titre II ; Du jugement des délits
Chapitre Ier ; Du tribunal correctionnel
Section I ; De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
Paragraphe 3 ; De la convocation par procès-verbal et de la comparution immédiate
Article 393-1
(inséré par Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 art. 115 Journal Officiel du 16 juin 2000)
Dans les cas prévus à l'article 393, la victime doit être avisée par tout moyen de la date de l'audience.