CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative)
Livre II ; Des juridictions de jugement
Titre Ier ; De la cour d'assises
Chapitre III ; De la composition de la cour d'assises
Section I ; De la cour
Paragraphe 1er ; Du président
Article 247
Le premier président peut présider la cour d'assises chaque fois qu'il le juge convenable .