CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre X ; Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section II ; De l'action socio-culturelle
Paragraphe 2 ; L'action culturelle
Article D441-2
(Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 117 Journal Officiel du 9 décembre 1998)
(Décret n° 99-276 du 13 avril 1999 art. 15 Journal Officiel du 14 avril 1999)
Chaque établissement possède une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus. Sa localisation doit permettre un accès direct et régulier des détenus à l'ensemble des documents. Un bibliothécaire ou, à défaut, le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure les achats, organise la formation et encadre les détenus qui en assurent la gestion quotidienne.