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CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre VII ; De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
Section II ; De l'entretien des détenus

Article D346


(Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 88 Journal Officiel du 9 décembre 1998)


   La vente en cantine de toute boisson alcoolisée est interdite.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)