CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre V ; De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Section III ; Du règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire
Article D256
(Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 190 et 193 Journal Officiel du 9 décembre 1998)
Les dispositions du présent titre et du règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire doivent être portées à la connaissance des détenus, et éventuellement des tiers, dans la mesure où elles justifient les décisions prises à leur égard et où elles sont relatives à la discipline. A cet effet, des extraits en peuvent être affichés à l'intérieur de la détention.