CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 5 ; Institutions
Chapitre unique ; Office national des anciens combattants
Article R572
(inséré par Décret n° 96-411 du 14 mai 1996 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1996)
Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.