CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre 4 ; Alsaciens et Lorrains
Chapitre 2 ; Militaires ayant servi dans l'armée allemande
Section 2 ; Procédure de liquidation
Article R215
Les pensions sont établies d'après le dernier grade d'activité du militaire, conformément au tableau d'assimilation ci-annexé.
TABLEAU D'ASSIMILATION DES GRADES DE L'ARMEE ALLEMANDE A CEUX DE L'ARMEE FRANžAISE :
1° ARMEE ALLEMANDE : Generalleutnant ARMEE FRANžAISE : Général de division.
2° ARMEE ALLEMANDE : Generalmajor ARMEE FRANžAISE : Général de brigade.
3° ARMEE ALLEMANDE : Oberst ARMEE FRANžAISE : Colonel.
4° ARMEE ALLEMANDE : Oberstleutnant ARMEE FRANžAISE : Lieutenant-colonel.
5° ARMEE ALLEMANDE : Major ARMEE FRANžAISE : Chef de bataillon.
6° ARMEE ALLEMANDE : Hauptmann ARMEE FRANžAISE : Capitaine.
7° ARMEE ALLEMANDE : Oberleutnant ARMEE FRANžAISE : Lieutenant.
8° ARMEE ALLEMANDE : Leutnant ARMEE FRANžAISE : Sous-lieutenant.
9° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebelleutnant ARMEE FRANžAISE : Adjudant-chef.
10° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebel ARMEE FRANžAISE : Adjudant.
11° ARMEE ALLEMANDE : Sergeant ARMEE FRANžAISE : Sergent.
12° ARMEE ALLEMANDE : Unteroffizier ARMEE FRANžAISE : Caporal.
13° ARMEE ALLEMANDE : Gefreiter, Gemeiner ARMEE FRANžAISE : Soldat de 2e classe.