CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Législative)
Livre 3 ; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre 4 ; Pupilles de la nation
Chapitre 1 ; De la qualité de pupille de la nation
Section 1 ; Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation
Article L461
La France adopte les orphelins : 1° Dont le père ou le soutien a été tué : Soit à l'ennemi ; Soit sur l'un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914 ; 2° Dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.