CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Législative)
Livre 3 ; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre 3 ; Droits et avantages accessoires
Chapitre 3 ; Décorations et insignes
Section 10 ; Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France"
Article L390
Les caractéristiques de cet insigne sont déterminées à l'article D. 300.