CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 1 ; Régime général des pensions militaires d'invalidité
Titre 6 ; Dispositions diverses relatives au paiement des pensions
Chapitre 6 ; Allocations provisoires d'attente
Section 2 ; Ayants cause des militaires ou marins
Paragraphe 2 ; Payement des allocations provisoires d'attente
Article D49
Le payement des bons est effectué dans les conditions fixées à l'article D. 43.