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CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 3 ; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre 3 ; Droits et avantages accessoires
Chapitre 3 ; Décorations et insignes
Section 5 ; Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945

Article D292


   Ce ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication des diverses phases de la campagne à commémorer, savoir :
   Barrette "France", pour les opérations du 3 septembre 1939 au 25 juin 1940 ;
   Barrette "Norvège" pour les opérations du 12 avril 1940 au 17 juin 1940 ;
   Barrette "Afrique" pour les opérations du 25 juin 1940 au 13 mai 1943 ;
   Barrette "Italie" pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprise) du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944 ;
   Barrette "Libération", pour les opérations de France (celles de Corse comprises) du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;
   Barrette "Allemagne", pour les opérations du 14 septembre 1944 au 8 mai 1945 ;
   Barrette "Extrême-Orient", pour les opérations du 7 décembre 1941 au 15 août 1945 et pour les opérations maritimes et terrestres effectuées dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique ;
   Barrette "Grande-Bretagne", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;
   Barrette "U. R. S. S.", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 28 novembre 1942 au 8 mai 1945 ;
   Barrette "Atlantique", pour les opérations maritimes effectuées dans cet océan ;
   Barrette "Méditerranée", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
   Barrette "Manche", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
   Barrette "Mer du Nord", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
   Barrette portant le millésime de l'année au cours de laquelle les faits à commémorer ont été accomplis en dehors des dates et des lieux ci-dessus désignés.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)