CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Arrêtés)
Livre 3 ; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre 3 ; Droits et avantages accessoires
Chapitre 3 ; Décorations et insignes
Section 2 ; Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918
Article A183
Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire de la direction des pensions et des services médicaux.