CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)
Livre VII ; Régime de l'outre-mer
Titre Ier ; Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Chapitre II ; Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie francaise et au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Section 1 ; Les signes monétaires
Article L712-3
Le service de l'émission monétaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna est assuré par l'institut d'émission d'outre-mer dont le régime est fixé à l'article L. 712-4.