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CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (Partie Réglementaire)
LIVRE II ; LES CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES PREMIÈRE PARTIE LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
TITRE Ier ; MISSIONS ET ORGANISATION CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Chapitre II ; Organisation
Section 1 ; Organisation des juridictions
Sous-section 1 ; Dispositions générales

Article R212-6


   Des sections sont créées dans chacune des chambres régionales des comptes ci-après :
   Alsace : une section ;
   Aquitaine : deux sections ;
   Auvergne : une section ;
   Bourgogne : une section ;
   Bretagne : deux sections ;
   Centre : deux sections ;
   Champagne-Ardenne : une section ;
   Ile-de-France : sept sections ;
   Languedoc-Roussillon : deux sections ;
   Lorraine : deux sections ;
   Midi-Pyrénées : deux sections ;
   Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;
   Basse-Normandie : une section ;
   Haute-Normandie : une section ;
   Pays de la Loire : deux sections ;
   Picardie : une section ;
   Poitou-Charentes : une section ;
   Provence-Alpes-Côte d'Azur : trois sections ;
   Rhône-Alpes : trois sections.
Paragraphe 3
Le président



Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)