CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie ; Impôts d'État
Titre II ; Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier ; Taxe sur la valeur ajoutée
Section VII ; Régimes spéciaux
Article 50 duodecies
(Arrêté du 15 septembre 1981 art. 1 Journal Officiel du 20 septembre 1981)
(Arrêté du 8 novembre 1984 Journal Officiel du 16 novembre 1984)
(Arrêté du 2 février 1988 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 10 mars 1988 en vigueur le 1er janvier 1988)
(Arrêté du 24 juillet 1991 art. 2 Journal Officiel du 24 août 1991)
I. La liste des produits, matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit : NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 15-15-11-00 15-15-19-10 15-15-19-90 DESIGNATION DES PRODUITS Huile de lin et ses fractions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 25-05 DESIGNATION DES PRODUITS Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 25-13-11 25-13-19 DESIGNATION DES PRODUITS Pierre ponce. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 25-14 à 25-17 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 25-20 à 25-23 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 27-06 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 27-08-10 DESIGNATION DES PRODUITS Brai. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 27-15 DESIGNATION DES PRODUITS Mastics bitumineux. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 28-17 DESIGNATION DES PRODUITS Oxyde de zinc. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 28-24-20 DESIGNATION DES PRODUITS Minium et mine orange. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Chapitre 31 DESIGNATION DES PRODUITS Engrais. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 32-06 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 32-08 à 32-11 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 32-12-90-11 32-12-90-19 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 32-14 DESIGNATION DES PRODUITS Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 38-05-10-10 DESIGNATION DES PRODUITS Essence de térébenthine NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 38-16 DESIGNATION DES PRODUITS Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 3823 DESIGNATION DES PRODUITS Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 3901 à 3920 DESIGNATION DES PRODUITS Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 39-22 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 39-25 DESIGNATION DES PRODUITS Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 4011 4012 4013 DESIGNATION DES PRODUITS Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 44-03 DESIGNATION DES PRODUITS Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-04 DESIGNATION DES PRODUITS Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-05 DESIGNATION DES PRODUITS Laine (paille) de bois destinée à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-06 à 44-08 DESIGNATION DES PRODUITS NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-09 DESIGNATION DES PRODUITS Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-10 à 44-13 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-18 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de cette position NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 44-20-90-10 DESIGNATION DES PRODUITS Bois marquetés et bois incrustés. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 45-04 DESIGNATION DES PRODUITS Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 48-11-10 DESIGNATION DES PRODUITS Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 48-14-20 DESIGNATION DES PRODUITS Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 68-01 à 68-02 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 68-03 DESIGNATION DES PRODUITS Ardoises pour toitures ou pour façades. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 6807 DESIGNATION DES PRODUITS Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 68-08 à 68-11 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 6812.90 DESIGNATION DES PRODUITS Carreaux de revêtement à base d'amiante. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 69-01 à 69-02 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 69-04 à 69-08 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 69-10 DESIGNATION DES PRODUITS Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 70-03-11-90 Ex 70-03-19-90 70-03-20-10 Ex 70-03-20-90 DESIGNATION DES PRODUITS Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 70-04 DESIGNATION DES PRODUITS Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 70-05 DESIGNATION DES PRODUITS Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 70-16-90-30 70-16-90-90 DESIGNATION DES PRODUITS Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 70-19-32-00 Ex 70-19-39-10 Ex 70-19-39-30 Ex 70-19-39-50 Ex 70-19-39-90 DESIGNATION DES PRODUITS Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex chapitre 72 DESIGNATION DES PRODUITS Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-01-10 DESIGNATION DES PRODUITS Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 73-01-20 DESIGNATION DES PRODUITS Profilés en fer ou en acier. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-02 à 73-06 DESIGNATION DES PRODUITS Produits de ces positions uniquement destinés à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 73-07 à 73-09 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-10 DESIGNATION DES PRODUITS Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 73-12 à 73-15 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 73-17 à 73-18 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-24 à 73-26 DESIGNATION DES PRODUITS Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 74-07 à 74-08 DESIGNATION DES PRODUITS Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 74-11 à 74-14 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 74-19 DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 75-05 DESIGNATION DES PRODUITS Barres, profilés et fils, en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 75-07 DESIGNATION DES PRODUITS Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 75-08 DESIGNATION DES PRODUITS Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 76-04 à 76-06 DESIGNATION DES PRODUITS Produits de ces positions en aluminium allié. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 76-08-20 DESIGNATION DES PRODUITS Tubes et tuyaux en aluminium allié. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 76-09 à 76-11 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 76-14 DESIGNATION DES PRODUITS Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 76-16-90 DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en aluminium, autres. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 78-03 DESIGNATION DES PRODUITS Barres creuses en plomb. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 78-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 79-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 79-04 DESIGNATION DES PRODUITS Barres creuses en zinc. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 79-06 DESIGNATION DES PRODUITS Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 79-07-10 DESIGNATION DES PRODUITS Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 79-07-90 DESIGNATION DES PRODUITS Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 80-03 DESIGNATION DES PRODUITS Barres creuses en étain. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 80-06 DESIGNATION DES PRODUITS Tubes, tuyaux et accesoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 82-07-11 82-07-12 DESIGNATION DES PRODUITS Outils de forage ou de sondage. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 83-01 à 83-02 DESIGNATION DES PRODUITS Produits de ces positions utilisés dans la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-02 DESIGNATION DES PRODUITS Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée". NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-04 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-05 à 84-10 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 8411 DESIGNATION DES PRODUITS Turbines à gaz. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-12 DESIGNATION DES PRODUITS Autres moteurs et machines motrices. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-13 DESIGNATION DES PRODUITS Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-14 DESIGNATION DES PRODUITS Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-14-51 84-14-59 DESIGNATION DES PRODUITS Ventilateurs. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-15 à 84-17 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-18 DESIGNATION DES PRODUITS Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-11 84-19-19 DESIGNATION DES PRODUITS Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-31 84-19-32 84-19-39 DESIGNATION DES PRODUITS Séchoirs. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-40 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils de distribution ou de rectification. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-50 DESIGNATION DES PRODUITS Echangeurs de chaleur. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-60 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et dispositifs pour la liquidation de l'air et des gaz. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-89 DESIGNATION DES PRODUITS Autres. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-90 DESIGNATION DES PRODUITS Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-20 à 84-21 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-22 DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons et leurs parties. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-23-20 DESIGNATION DES PRODUITS Bascules à pesage continu sur transporteurs. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-23-82 DESIGNATION DES PRODUITS Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-23-89 DESIGNATION DES PRODUITS Autres appareils et instruments de pesage. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-23-90 DESIGNATION DES PRODUITS Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-24 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-25 à 84-48 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-49 à 84-53 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-54 à 84-68 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-71 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-73 DESIGNATION DES PRODUITS Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 84-71. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-74 à 84-75 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-77 à 84-78 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-79 DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-80 à 84-82 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-83 DESIGNATION DES PRODUITS Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes « vis à billes » ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 8484 DESIGNATION DES PRODUITS Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux n°s 8701, 8702, 8704, 8705.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 8485 DESIGNATION DES PRODUITS Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-01 DESIGNATION DES PRODUITS Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 8503 DESIGNATION DES PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 8501 ou 8502.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 8504 DESIGNATION DES PRODUITS Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-07 à 85-08 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-14 à 85-15 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-25-10 85-25-20 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-26 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-29 DESIGNATION DES PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85-25-10, 85-25-20, 85-26. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-30 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-31 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 à usage public. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-32 à 85-38 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-41-40 DESIGNATION DES PRODUITS Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-44 à 85-48 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Chapitre 86 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits repris aux positions de ce chapitre. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 87-01 à 87-02 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 8703.2110 8703.2190 8703.2219 8703.2290 8703.2319 DESIGNATION DES PRODUITS Ambulances. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 87-04 à 87-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-06 DESIGNATION DES PRODUITS Châssis des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-07 DESIGNATION DES PRODUITS Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 8709 DESIGNATION DES PRODUITS Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-16 DESIGNATION DES PRODUITS Remorques pour le transport de marchandises. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 88-02 DESIGNATION DES PRODUITS Autre véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 88-03 DESIGNATION DES PRODUITS Parties des appareils du n° 88-02. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 89-07 DESIGNATION DES PRODUITS Autres engins flottants. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-14 à 90-15 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 90-16 DESIGNATION DES PRODUITS Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-24 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-25 DESIGNATION DES PRODUITS Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-26 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-28 DESIGNATION DES PRODUITS Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 90-29 à 90-31 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions électriques ou électroniques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-32 DESIGNATION DES PRODUITS Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 94-01-80 DESIGNATION DES PRODUITS Autres sièges en pierre. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 94-03-80 DESIGNATION DES PRODUITS Meubles en pierre. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 94-05 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 94-06 DESIGNATION DES PRODUITS Constructions préfabriquées.
II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06).