CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE IV ; RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE III ; LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
Chapitre II ; Organes
Section 2 ; Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Sous-section 1 ; Composition
Article R4432-7
Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion comprend vingt-huit membres dont : 1° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ; 2° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ; 3° Neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ; 4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.