CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE IV ; RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II ; LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Chapitre II ; Organisation
Section 4 ; Le conseil économique, social et culturel de Corse
Sous-section 2 ; Fonctionnement (R)
Article R4422-23
Les avis rendus par le conseil économique, social et culturel de Corse font l'objet d'une publication officielle. Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'assemblée de Corse.