CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE Ier ; ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE II ; ORGANES DU DÉPARTEMENT
Chapitre III ; Conditions d'exercice des mandats départementaux
Section 4 ; Protection sociale
Sous-section 2 ; Retraite
Article R3123-24
Le plafond des taux de cotisations prévus à l'article L. 3123-22 est fixé ainsi qu'il suit : - taux de cotisation du département : 8 %; - taux de cotisation de l'élu : 8 %.