CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE V ; DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
TITRE Ier ; AIDES AUX ENTREPRISES
Chapitre unique
Section 1 ; Aides directes (R)
Sous-section 3 ; Prime régionale à l'emploi (R)
Article R1511-9
Les primes régionales à l'emploi sont déstinées à encourager la création ou le maintien d'activités économiques.