CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE IV ; SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II ; DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
Chapitre II ; Bibliothèques
Section 1 ; Bibliothèques municipales
Sous-section 1 ; Classement des bibliothèques (R)
Article R1422-2
Sont rangées dans la catégorie des bibliothèques classées prévue à l'article L. 1422-3, les bibliothèques publiques des villes dont la liste suit : - Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon, - Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, - Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne, - Dijon, Dole, Douai, - Grenoble, - Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans, - Marseille, Montpellier, Moulins, - Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, - Orléans, - Pau, Périgueux, Poitiers, - Reims, Rennes, la Rochelle, Roubaix, Rouen, - Saint-Etienne, - Toulouse, Tours, Troyes, - Valenciennes, Versailles.