CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE IV ; SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II ; DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
Chapitre II ; Bibliothèques
Section 1 ; Bibliothèques municipales
Sous-section 1 ; Classement des bibliothèques (R)
Article R1422-2
Sont rangées dans la catégorie des bibliothèques classées prévue à l'article L. 1422-3, les bibliothèques publiques des villes dont la liste suit :
- Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon,
- Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest,
- Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne,
- Dijon, Dole, Douai,
- Grenoble,
- Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans,
- Marseille, Montpellier, Moulins,
- Nancy, Nantes, Nice, Nîmes,
- Orléans,
- Pau, Périgueux, Poitiers,
- Reims, Rennes, la Rochelle, Roubaix, Rouen,
- Saint-Etienne,
- Toulouse, Tours, Troyes,
- Valenciennes, Versailles.
Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)