CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE II ; ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE IV ; LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
Chapitre unique
Article R1241-6
Le Conseil national des opérations funéraires établit son règlement intérieur.