CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE V ; DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier ; PARIS, MARSEILLE ET LYON
Chapitre III ; Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
Section 1 ; Organisation
Sous-section 2 ; Organisation de la commune de Lyon (R)
Article D2513-3
La commune de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.