CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE V ; DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier ; PARIS, MARSEILLE ET LYON
Chapitre II ; Dispositions spécifiques à la commune de Paris
Section 1 ; Organisation
Sous-section 1 ; Limites territoriales (R)
Article D2512-3
La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.