CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE II ; ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE II ; SERVICES COMMUNAUX
Chapitre III ; Cimetières et opérations funéraires
Section 2 ; Opérations funéraires
Sous-section 4 ; Equipements funéraires
Paragraphe 1 ; Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)
Article D2223-103
La partie technique du crématorium comprend, outre un four de crémation, au minimum, un pulvérisateur de calcius, une salle d'introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires. Les pièces de la partie technique du crématorium communiquent entre elles pour permettre la circulation du personnel hors de la vue du public. L'accès des cercueils au crématorium doit s'effectuer, en position horizontale, par la partie technique. Les couloirs de la partie technique du crématorium ont, au minimum, une largeur de 120 centimètres. Le libre passage des portes de la partie technique du crématorium a, au minimum, une largeur de 110 centimètres.