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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
TROISIEME PARTIE ; LE DÉPARTEMENT
LIVRE III ; FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE III ; RECETTES
CHAPITRE V ; Avances et emprunts

Article L3335-1


(Loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 art. 11 III Journal Officiel du 29 décembre 1999)


    - Les articles L. 2336-1 à L. 2336-3 sont applicables au département.




Source : LEGIFRANCE
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