CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
TROISIEME PARTIE ; LE DÉPARTEMENT
LIVRE II ; ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
TITRE III ; INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE III ; Dispositions diverses
Article L3233-1
- Le département apporte aux communes qui le demandent son soutien à l'exercice de leurs compétences.