CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
DEUXIÈME PARTIE ; LA COMMUNE
LIVRE V ; DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE I ; PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE Ier ; Dispositions communes
Section 1 ; Organisation
Article L2511-6
- Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille : :-------------:------------: : A : B : :-------------:------------: : 1er secteur : 1er et 7e : : 2e secteur : 2e et 3e : : 3e secteur : 4e et 5e : : 4e secteur : 6e et 8e : : 5e secteur : 9e et 10e : : 6e secteur : 11e et 12e : : 7e secteur : 13e et 14e : : 8e secteur : 15e et 16e : :-------------:------------: (A) DÉSIGNATION DES SECTEURS (B) ARRONDISSEMENTS