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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
DEUXIÈME PARTIE ; LA COMMUNE
LIVRE Ier ; ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II ; ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE II ; Le maire et les adjoints
Section 3 ; Attributions

Article L2122-27


    - Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département :
   1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ;
   2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;
   3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)