CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
DEUXIÈME PARTIE ; LA COMMUNE
LIVRE Ier ; ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II ; ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE II ; Le maire et les adjoints
Section 2 ; Désignation
Article L2122-12
- Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.