CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
DEUXIÈME PARTIE ; LA COMMUNE
LIVRE Ier ; ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II ; ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE Ier ; Le conseil municipal
Section 1 ; Composition
Article L2121-1
- Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.